L’IFI ou impôt sur la fortune immobilière qui annule et remplace l’ISF est en vigueur depuis le 01er janvier 2018. C’est un impôt qui est dû par tout individu possédant un patrimoine immobilier. Il ne touche plus désormais les valeurs mobilières ni les produits d’épargne. Il existe pourtant une autre manière tout à fait légale d’échapper au paiement de l’IFI pour tout individu possédant un patrimoine immobilier. Il s’agit du montage du démembrement.
Rappelons que le démembrement consiste pour deux individus à se partager les droits morcelés de la pleine propriété : l’usufruit et la nue-propriété.
Si l’usufruitier est autorisé faire usage du bien comme bon lui semble, le nu-propriétaire quant à lui ne possède dans son patrimoine que les murs. Autrement dit, il n’est pas propriétaire du bien pendant toute la durée du démembrement. Il est par conséquent exonéré du paiement de l’IFI. En revanche, puisque c’est l’usufruitier qui jouit immédiatement du bien et qui en collecte les éventuels revenus locatifs, il lui appartient de s’acquitter de cet impôt.
Il existe toutefois des exceptions, par exemple lorsque le démembrement est associé à une donation : usufruitier et nu-propriétaire déclarent alors chacun la valeur de leur patrimoine. En reprenant le barème de l’ancien ISF, le bien ne sera taxable qu’une fois le seuil atteint, c’est-à-dire 1,3 million d’euros.
Rappelons également que c’est en fonction de l’âge de l’usufruitier que la valeur de la nue-propriété sera estimée. Un usufruitier ayant cédé la nue-propriété dès son jeune âge est soumis à une faible taxation. À l’inverse, si l’usufruitier ne décide de se séparer de la nue-propriété qu’assez tardivement, la valeur de la nue-propriété augmente, ce qui donne alors lieu à une forte taxation.
On distingue l’usufruit viager de l’usufruit temporaire : l’estimation de la valeur de la nue-propriété ainsi que celle de l’usufruit diffère alors selon la configuration du démembrement. Les informations complètes sur euodia.fr.
